Article 1 – Généralités
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Anais Roy, Sophrologue ainsi que le client.
La micro-entreprise Anais Roy Sophrologue, en tant que profession libérale, est immatriculée sous le SIRET 97982136000018 à l’URSSAF ayant pour adresse d’établissement 320 Avenue du Prado 13008 Marseille.
L’acquisition d’un des services nécessite une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Seules ces conditions de vente validées par Mme Anais Roy prévalent à toutes autres conditions générales ou particulières.
Mme Anais Roy se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la date de la séance.
Article 2 – Prestation proposée de sophrologie et achat de la prestation.
Les prestations peuvent être réalisées en visio, au domicile du client, en entreprise ou dans un lieu préalablement défini entre les parties
Les prestations se divisent :
- Séance individuelle
- Séance collective (avec un nombre de participants limité afin de répondre qualitativement aux besoins des clients)
- Séance en entreprise
Toutes les informations des prestations de service sont présentes sur le site internet : www.anaisroysophrologue.fr
Durée des séances :
- Individuelle 1h
- Collective 1h (la durée est adaptable selon les besoins et préalablement validée par les parties)
- En entreprise à définir selon les besoins
Lieu de prestation :
Le lieu de la prestation est établi lors de la prise de rendez-vous et est donc convenu mutuellement.
Retard :
A noter que si le client arrive en retard, la séance se terminera à l’heure initialement prévue.
Article 3 – Tarifs
Les prix pratiqués sont ceux indiqués sur le site : www.anaisroysophrologue.fr
Les prix sont TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Anais Roy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix figurant sur le site, le jour de la réservation, seront ceux applicables le jour de la séance.
Pour des séances en entreprise, association, institutions les prix seront établis sur devis en fonction des besoins et de la prestation demandée
Article 4 – Réservation des séances
Pour des séances individuelles, les clients peuvent prendre rendez-vous sur le site internet www.anaisroysophrologue.fr Via resalib ou en contactant Anais Roy par téléphone au 06-29-58-52-57, ou email aroy.sophro@gmail.com
. Pour des séances collectives ou en entreprise la demande de réservation se fera par téléphone au 06 ou par email aroy.sophro@gmail.com
Lors de la prise de rendez-vous le client s’engage à accepter les présentes conditions de vente, reconnaitre en avoir pris parfaitement connaissance, à renoncer de se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de l’engagement.
Article 5 – Conditions d’annulation
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée à moins de 24h avant la date prévue, entraîne auprès du client concerné, la facturation d’une prestation complète, comme définie par les présentes conditions générales de vente.
Article 6 – Modalités de paiement des prestations
Le paiement des séances individuelles ou collectives en visio s’effectue dès la fin de la séance par virement ou via le lien de paiement qui sera envoyé
Le paiement des séances individuelles ou collectives en présentielle s’effectue dès la fin de la séance sur le lieu de la séance directement à Anais Roy en espèce ou par chèque.
Une facture numérique est envoyée pour les particuliers sur demande.
Concernant les séances de groupe pour une entreprise, un établissement, un organisme, un centre, une collectivité ou une association, un acompte de 30 % sera versé à la signature du devis, par chèque ou par virement. Le paiement du solde restant se fera par virement ou par chèque dans un délai de 14 jours maximum après la remise de la facture au client. La facture sera envoyée avant le début de la prestation.
A noter que si une modalité de paiement spécifique a été négociée, elle figurera sur le devis. Une fois le devis signé la modalité inscrite sur le devis sera alors pris en compte.
Article 7- Pénalités de retard de paiement
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Anais Roy se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler les prestations programmées de sophrologie commandées par le client et l’exécution de ses obligations.
Article 8 – Responsabilité
Anais Roy, a suivi une formation auprès de l’IFS (Institution de formation à la sophrologie) et a acquis au cours de celle-ci des compétences théoriques, techniques et pratiques de la méthode.
Elle s’engage à fournir un suivi thérapeutique de qualité ayant pour mission d’accompagner le client dans l’atteinte de son objectif.
Membre de la chambre syndicale de Sophrologie, elle s’engage à respecter le cadre déontologique de la profession et est consciente des limites de ses compétences. Elle doit informer et justifier de celles-ci auprès de ses clients.
Anais Roy, en tant que sophrologue, ne concurrence en aucun cas avec les professionnels de santé.
De ce fait, elle ne peut émettre un diagnostic, ne peut traiter une quelconque maladie, et n’interfère pas sur les traitements médicaux en cours.
Toute fois si le client nécessite une aide qui ne relève pas dans de ses compétences, elle le redirige alors vers un thérapeute compétent et qualifié.
Article 9 Confidentialité et données personnelles
Anais Roy est tenue au respect du secret professionnel envers l’ensemble de ses clients sauf s’agissant de dispositions particulières prévues par la loi.
Les données personnelles communiquées par le client, lors des séances ou de la prise du rendez-vous, sont confidentielles.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse aroy.sophro@gmail.com
Toutefois, les informations des clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable pour les raisons suivantes :
- Respecter la loi
- Protéger toute personne contre des dommages corporels graves
- Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
Les factures avec les données personnelles sont conservées conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
A noter également que Les dossiers personnels des clients sont conservés pour être archivés.
Article 10 – Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur définies dans les présentes conditions générales de vente est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait son exécution. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Dans ce cas une nouvelle date pourra être déterminée en accord avec le client. Si aucun accord n’a été trouvé alors Anais Roy remboursera la somme versée des services qui ne pourront être honorées. Aucune indemnité ne pourra être alors réclamée par le client.
ARTICLE 11 : Assurance
Anais Roy est titulaire d’une assurance en matière de responsabilité civile professionnelle auprès de CARDIF IARD, afin de couvrir les dommages qui pourraient être causés dans le cadre des prestations.
Article 12 : Droit applicable et médiation de la consommation
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement (hors frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l’amiable d’un litige l’opposant au Prestataire, Anais Roy.
Conditions Générales de Vente établie le 17 novembre 2023